Amendement n° 40 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de cet article 12 ter qui renforce le rôle de la région dans l’enseignement supérieur et la recherche, en cohérence avec les communautés d’universités et d’établissements créées à l’article 38.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).