Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
Le Haut conseil est administré
par les mots :
L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est administrée
II. - Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
du Haut conseil
par les mots :
de l’Agence
III. - Alinéa 4
Remplacer les mots :
le Haut conseil
par les mots :
l'Agence
IV. - Alinéa 12
Remplacer les mots :
du Haut conseil
par les mots :
de l’Agence
Objet
Amendement de cohérence avec celui maintenant l’AERES.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).