Amendement n° 18 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
Le Haut Conseil de l’évaluation
par les mots :
L’Agence d’évaluation
II. – En conséquence, alinéa 3, première phrase, alinéa 7, deuxième phrase et alinéa 9, seconde phrase
Remplacer les mots :
le Haut Conseil
par les mots :
l’Agence
III. – En conséquence, alinéa 3, deuxième à dernière phrase, alinéa 7, dernière phrase, et alinéa 13
Remplacer le mot :
il
par le mot :
elle
IV. – En conséquence, alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Elle est chargée :
Objet
Amendement de cohérence avec celui maintenant l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).