Amendement n° 14 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Après les mots :
de recherche
insérer les mots :
et de transfert
Objet
Amendement de cohérence avec l’amendement élargissant la stratégie nationale de recherche au transfert.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).