Amendement n° 13 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
I. - Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
de recherche
insérer les mots :
et de transfert
II. - Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
de recherche
insérer les mots :
et de transfert
III. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et de transfert
Objet
La nouvelle stratégie nationale en matière de recherche doit s’étendre à la problématique du transfert, qui en permet la valorisation dans la sphère économique et constitue un volet important du présent projet de loi.
La notion de "stratégie nationale de recherche et de transfert" (SNRT) ainsi proposée par cet amendement diffère donc de la "stratégie nationale de recherche et d’innovation" (SNRI), adoptée en 2009, tant formellement que dans le champ couvert, qui gagne en précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).