Amendement n° COM-207 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 2
I.- Remplacer les mots :
Le Haut Conseil est administré
par les mots :
L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est administrée
II.- En conséquence, à l'alinéa 4
Remplacer les mots :
le Haut Conseil
par les mots :
l'agence
III.- Et aux alinéas 3 et 12
Remplacer les mots :
du Haut Conseil
par les mots :
de l'agence
Objet
Coordinations nécessaires si l'amendement COM-140 est adopté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.