Amendement n° COM-202 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
I.- Alinéa 4, deux premières phrases (deux fois) :
Après le mot :
formation
insérer les mots :
et de la vie universitaire
II.- Alinéa 5
Après le mot :
formation
insérer les mots :
et de la vie universitaire
Objet
Coordination (avec l'amendement COM-69).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.