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Amendement n° COM-198 Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Adopté Commission de la culture Article 16 Déposé le 07/06/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Remplacer la référence :

livre II

par la référence :

livre VI

Objet

Correction d'une erreur d'insertion dans le code de l'éducation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.