Amendement n° COM-196 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Le b est complété par les mots : « au service de la société, qui s’appuie sur l’innovation et le transfert de technologie. »
Objet
Cet amendement vise à assurer la cohérence avec l’article 10 tel qu’il est proposé de le modifier.
En effet, un amendement propose de mieux définir les objectifs de la politique nationale de recherche en présentant notamment l’innovation et le transfert des résultats de la recherche comme des composantes de la valorisation des résultats la recherche au service de la société.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.