Amendement n° COM-99 Sénat

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

 La troisième phrase du premier alinéa de l'article L.123-7 du même code est ainsi rédigée :

« Il soutient le développement des établissements français et des enseignements en langue française à l'étranger, ainsi que le développement de services et ressources pédagogiques numériques favorisant la connaissance et la promotion de la langue française. »  

L’article 2 met l’accent sur les langues des enseignements en France, tout en justifiant des exceptions au regard des accords internationaux entre établissements ou des programmes européens. Ces derniers sont mentionnés à l’article L. 123-7 du code de l’éducation, article définissant les objectifs de coopération internationale du service public de l’enseignement supérieur.

Cet article mentionne notamment « le développement des établissements français à l’étranger ». Or il est tout à fait logique de prévoir, dans ce même article, des objectifs de promotion de la langue française pour les enseignements à l’étranger, qui peuvent précisément être prévus par les accords internationaux précités.

Enfin la mention des outils numériques permet d’éviter la rédaction hasardeuse de l’article 6. En effet, il paraît étrange de préciser uniquement l’objectif de promotion de la francophonie à cet article, alors que d’autres objectifs peuvent guider le développement des outils numériques : la lutte contre le handicap, le soutien des établissements établi dans les zones économiques les moins favorisées.