Amendement n° COM-187 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
par les mots :
L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
II. – En conséquence, aux alinéas 3, 7 et 9
Remplacer les mots (trois fois) :
le Haut Conseil
par les mots :
l’agence
et aux alinéas 3, 4, 7 et 13
remplacer le mot (cinq fois) :
il
par le mot :
elle
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement COM-140 précédent maintenant l’AERES.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.