Amendement n° COM-163 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 8
À la deuxième phrase de cet alinéa, substituer aux mots :
« deux sièges »
les mots :
« un siège ».
Objet
L’objectif du présent amendement est de diminuer la prime majoritaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.