Amendement n° COM-160 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 2
I.- Après la deuxième occurrence du mot « recherche » insérer les mots suivants :
« en concertation avec la société civile.»
II.- Supprimer la dernière phrase.
Objet
L'objectif de cet amendement est d'inclure la participation citoyenne notamment les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les organisations non-gouvernementales dans la définition de la stratégie nationale de recherche. Si l'objectif de la stratégie nationale de recherche est de répondre aux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux, il convient d'associer la société civile dans sa définition pour lui donner tout son sens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.