Amendement n° COM-155 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La stratégie nationale de l'enseignement supérieur repose sur le principe selon lequel les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel définis au titre Ier du livre VII de la troisème partie du code de l'éducation sont au centre du système d’enseignement supérieur. »
Objet
L’objectif de cet amendement est de mettre l’université au centre du système d’enseignement supérieur et de recherche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.