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Amendement n° COM-85 Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rejeté Commission de la culture Article 47 quinquies (nouveau) Déposé le 06/06/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 47 quinquies

Insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Titre V bis

Dispositions relatives à l’accueil des étudiants étrangers

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.