Amendement n° COM-69 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 3
Après le mot :
formation
insérer les mots :
et de la vie universitaire
Objet
Cet amendement vise à conserver, dans la dénomination de la commission du conseil académique qui se substitue au conseil des études et de la vie universitaire, la mention de la « vie universitaire ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.