Amendement n° COM-63 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services »
Objet
Rédactionnel. La fonction de secrétaire général d’université a profondément évolué depuis la mise en œuvre des responsabilités et compétences élargies dans le cadre de l’autonomie. Les responsables des établissements ont dû assumer des responsabilités managériales et de gestion stratégique accrues, si bien que leur organisation représentative a choisi de rénover l’appellation de leur fonction, en choisissant celle de « directeur général des services » qui vaut aujourd’hui pour la fonction la plus éminente dans l’administration territoriale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.