Amendement n° COM-53 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
I. – Alinéa 5
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Conformément à l’objectif de réussite de tous les étudiants, les établissements d’enseignement supérieur peuvent organiser des parcours différenciés de formation qui tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics étudiants accueillis, dans des conditions fixées par leur arrêté d’accréditation. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, les mots : « un alinéa ainsi rédigé » sont remplacés par les mots : « trois alinéas ainsi rédigés ».
Objet
Cet amendement consacre la possibilité pour les établissements d’enseignement supérieur de mettre en place, en premier cycle, des parcours pédagogiques adaptés à la diversité et aux caractéristiques des publics étudiants accueillis, afin de favoriser la réussite de tous les étudiants. Les conditions dans lesquelles ces parcours seront organisés devront être définies par l’arrêté d’accréditation de l’établissement. À titre d’exemple, ces parcours pourront comprendre la mise en place d’un accompagnement pédagogique renforcé, de sessions de perfectionnement ou d’un tutorat spécifique pour les étudiants n’ayant pas les connaissances de base indispensables à leur réussite dans la filière de formation qu’ils auront choisie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.