Amendement n° COM-25 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 3, deuxième phrase
Supprimer cette phrase
Objet
Il est étrange de préciser dans cet article que les services et ressources pédagogiques contribuent à promouvoir la francophonie. Il serait tout autant légitime de mentionner la prise en compte des personnes en situation de handicap, la lutte contre les inégalités territoriales, etc.
En outre, c’est l’article 16 du présent projet de loi qui précise les modalités d’utilisation de ces outils dans les établissements.
Il est proposé, dans un autre amendement, de réintégrer cette phrase à l'article 8 qui modifie l’article L.123-7 du code de l’éducation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.