Amendement n° COM-23 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 6, 1ère phrase
Remplacer les mots :
, qui inclut une analyse des modes de financement, présenté au Parlement.
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
présenté au Parlement. Ce rapport présente une vision consolidée de l’ensemble des financements publics et privés, au niveau national et par site, activité, filière et niveau d’études, ainsi qu’une évaluation des besoins de financements.
Objet
La pertinence du rapport biennal prévu par la loi dépend du degré de précision des éléments d’analyse, et doit favoriser la mise en place d’une comptabilité analytique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.