Amendement n° 6 rect. Sénat
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Elle se réunit au moins deux fois par an.
Objet
Maintien du régime actuel des sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger deux fois par an. Cette périodicité s’est avérée appropriée au contexte des Français de l’étranger.
Cette mesure répond à deux avis de l’Assemblée des Français de l’étranger, adoptée à l’unanimité en septembre 2012 et en mars 2013.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).