Amendement n° 88 Sénat
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Dispositif
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
par un mandataire désigné par lui
par les mots :
par un représentant de la liste mandaté par l'ensemble des candidats de la liste
II. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
des premier et dernier alinéas du II
par les mots :
du II du présent article
et les mots :
des premier, deuxième et quatrième à dernier alinéas du III
par les mots :
du III du présent article
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).