Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Dispositif
Alinéa 3, dernière phrase
Compléter cette phrase par un membre de phrase ainsi rédigé :
; il assure la présidence du conseil en cas d'absence du président.
Objet
Pour éviter toute ambiguïté dans la présidence des réunions il apparaît utile de préciser les fonctions du vice-président en cas d’absence du chef de poste, son remplaçant ne devant pas, à l’évidence, exercer la présidence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).