Amendement n° 64 rect. (Sénat) — Loi n° 2013-659

Dispositif

Annexe

Rédiger ainsi le tableau :

CANADA

- 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Vancouver et de Calgary

- 2ème circonscription : circonscription consulaire de Toronto

- 3ème circonscription : circonscription consulaire de Québec

- 4ème circonscription : circonscriptions consulaires de Montréal Moncton et Halifax

ETATS-UNIS D’AMERIQUE

- 1ère circonscription : circonscription consulaire d'Atlanta

- 2ème circonscription : circonscription consulaire de Boston

- 3ème circonscription : circonscriptions consulaires de Houston et de La Nouvelle Orléans

- 4ème circonscription : circonscription consulaire de Chicago

- 5ème circonscription : circonscription consulaire de Miami

- 6ème circonscription : circonscription consulaire de Washington

- 7ème circonscription : circonscription consulaire de Los Angeles

- 8ème circonscription : circonscription consulaire de San Francisco

- 9ème circonscription : circonscription consulaire de New York

AMERIQUE CENTRALE ET CARAIBES

- GUATEMALA SALVADOR

- PANAMA CUBA JAMAIQUE

- HAITI

- REPUBLIQUE DOMINICAINE

- COSTA RICA HONDURAS NICARAGUA

- MEXIQUE

AMERIQUE LATINE

- BOLIVIE

- PARAGUAY

- EQUATEUR

- URUGUAY

- PEROU

BRESIL :

- 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Brasilia, Recife et Paramaribo (SURINAME)

- 2ème circonscription : circonscriptions consulaires de Rio de Janeiro

- 3ème circonscription : circonscription consulaire de Sao Paolo

- COLOMBIE

- VENEZUELA SAINTE-LUCIE TRINITE ET TOBAGO

- CHILI

- ARGENTINE

EUROPE DU NORD

- FINLANDE LITUANIE LETTONIE ESTONIE

- DANEMARK

- NORVEGE ISLANDE

ROYAUME - UNI :

- 1ère circonscription : circonscription consulaire d’Edimbourg et Glasgow

- 2ème circonscription : circonscription consulaire de Londres

- SUEDE

- IRLANDE

BENELUX

- PAYS-BAS

- LUXEMBOURG

- BELGIQUE

PENINSULE IBERIQUE

- ANDORRE

- PORTUGAL

ESPAGNE :

- 1ère circonscription : circonscription consulaire de Barcelone

- 2ème circonscription : circonscriptions consulaires de Madrid, Séville et Bilbao

SUISSE

- 1ère circonscription : circonscription consulaire de Zurich

- 2ème circonscription : circonscription consulaire de Genève

ALLEMAGNE, AUTRICHE, SLOVAQUIE, SLOVENIE

- AUTRICHE SLOVAQUIE SLOVENIE

ALLEMAGNE :

- 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin et Hambourg

- 2ème circonscription : circonscriptions consulaires de Francfort, Düsseldorf et Sarrebruck

- 3ème circonscription : circonscriptions consulaires de Munich et Stuttgart

EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

- CROATIE

- UKRAINE

- SERBIE

- BULGARIE BOSNIE-HERZEGOVINE MACEDOINE ALBANIE KOSOVO MONTENEGRO

- HONGRIE

- REPUBLIQUE TCHEQUE

- ROUMANIE MOLDAVIE

- POLOGNE

- RUSSIE BIELORUSSIE

EUROPE DU SUD

- CHYPRE

- TURQUIE

- MONACO

- GRECE

ITALIE :

- 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Rome, Naples et La Valette (MALTE)

- 2ème circonscription : circonscriptions consulaires de Milan, Turin et Gênes

AFRIQUE DU NORD

MAROC :

- 1ère circonscription : circonscription consulaire de Tanger

- 2ème circonscription : circonscription consulaire de Fes

- 3ème circonscription : circonscription consulaire d'Agadir

- 4ème circonscription : circonscription consulaire de Marrakech

- 5ème circonscription : circonscription consulaire de Rabat

- 6ème circonscription : circonscription consulaire de Casablanca

ALGERIE :

- 1ère circonscription : circonscription consulaire d'Oran

- 2ème circonscription : circonscription consulaire d'Annaba

- 3ème circonscription : circonscription consulaire d'Alger

- EGYPTE

- TUNISIE LIBYE

AFRIQUE OCCIDENTALE

- NIGER

- MAURITANIE

- GUINEE

- BURKINA FASO

- BENIN

- TOGO GHANA

- MALI

- COTE D'IVOIRE

- SENEGAL GUINEE-BISSAU CAP-VERT

AFRIQUE CENTRALE

- TCHAD

- REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

- NIGERIA

- ANGOLA

- CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE)

- CONGO

- CAMEROUN GUINEE-EQUATORIALE

- GABON

AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE

- ETHIOPIE SOUDAN SOUDAN DU SUD

- COMORES

- KENYA OUGANDA RWANDA BURUNDI TANZANIE ZAMBIE ZIMBABWE

- DJIBOUTI

- AFRIQUE DU SUD MOZAMBIQUE NAMIBIE BOTSWANA

- MAURICE SEYCHELLES

- MADAGASCAR

MOYEN-ORIENT et ASIE CENTRALE

- IRAN PAKISTAN AFGHANISTAN TURKMENISTAN KAZAKHSTAN TADJIKISTAN OUZBEKISTAN AZERBAIDJAN

- JORDANIE IRAK

ARABIE SAOUDITE :

- 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Djeddah et Sanaa (YEMEN)

- 2ème circonscription : circonscriptions consulaires de Riyad et Koweït (KOWEIT)

- QATAR BAHREIN

- EMIRATS ARABES UNIS OMAN

- LIBAN SYRIE

- ARMENIE GEORGIE

ISRAEL ET TERRITOIRES PALESTINIENS

- 1ère circonscription : circonscription consulaire de Jérusalem

- 2ème circonscription : circonscriptions consulaires de Tel Aviv et Haïfa

ASIE DU SUD-EST ET PENINSULE INDIENNE

- LAOS

- PHILIPPINES

- MALAISIE BRUNEI

INDE :

- 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Bangalore, Bombay, Calcutta, New Delhi, Dacca (BANGLADESH), Katmandou (NEPAL) et Colombo (SRI LANKA)

- 2ème circonscription : circonscription consulaire de Pondichéry

- INDONESIE

- CAMBODGE

- VIETNAM

- SINGAPOUR

- THAILANDE BIRMANIE

EXTREME-ORIENT

- COREE DU SUD TAIWAN

CHINE :

- 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Canton, Wuhan et Chengdu

- 2ème circonscription : circonscriptions consulaires de Pékin, Shenyang, Oulan Bator (MONGOLIE) et Pyongyang (COREE DU NORD)

- 3ème circonscription : circonscription consulaire de Hong Kong

- 4ème circonscription : circonscription consulaire de Shanghai

- JAPON

OCEANIE

- VANUATU

- NOUVELLE-ZELANDE

- AUSTRALIE FIDJI PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

Objet

Cet amendement vise tout d’abord à replacer les circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers consulaires dans le cadre d’un découpage plus approprié des circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers à l’AFE, portant ces circonscriptions au nombre de 20 au lieu de 16 initialement. Cela permet une meilleure représentativité et une meilleure proximité des conseillers à l’AFE dans le cadre de circonscriptions plus cohérentes et plus aptes à prendre en considération la réalité de la vie locale.

En second lieu, cet amendement permet de revoir le découpage de certaines circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers consulaires afin qu’elles soient en meilleure adéquation avec la réalité locale. En particulier s’agissant :

- du rattachement de l’AZERBAIJAN au groupe IRAN PAKISTAN AFGHANISTAN TURKMENISTAN KAZAKHSTAN TADJIKISTAN OUZBEKISTAN en lieu et place du groupe ARMENIE GEORGIE AZERBAIJAN prévu originalement.

- du rattachement de l’IRAK à la JORDANIE en lieu et place du groupe IRAN IRAK PAKISTAN AFGHANISTAN TURKMENISTAN KAZAKHSTAN TADJIKISTAN OUZBEKISTAN prévu originalement.

- du rattachement de la COREE DU NORD à la 2^ème circonscription de la CHINE alors qu’elle n’était pas prise en compte dans le découpage initial.

- du rattachement de la circonscription ARMENIE GEORGIE au groupe MOYEN ORIENT et ASIE CENTRALE en lieu et place du groupe EUROPE DU SUD.

Par ailleurs, l’amendement procède à une modification rédactionnelle du groupe EUROPE GERMANOPHONE, SLOVAQUIE et SLOVENIE qui devient ALLEMAGNE AUTRICHE SOLVAQUIE SLOVENIE.

Enfin, cet amendement corrige certaines erreurs d’ordre technique afférent à la rédaction initiale du tableau :

- BOSNIE-HERZEGOVINE au lieu de BOSNIE.

- GUINEE-BISSAU au lieu de GUINEE-BISSAO.

- SOUDAN DU SUD au lieu de SUD-SOUDAN.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).