Amendement n° 61 Sénat
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Dispositif
Après le mot :
sont
rédiger ainsi la fin de cet article :
les conseils consulaires et l'Assemblée des Français de l’étranger.
Objet
L’inversion à laquelle a procédé la commission des lois n’est pas conforme à l’esprit du texte qui fait de la démocratie de proximité – et donc des conseils consulaires – sa priorité. Il apparait donc nécessaire d’en revenir à la rédaction initiale du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).