Amendement n° 47 Sénat
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Dispositif
Alinéa 1, seconde phrase
Remplacer le mot :
lundi
par le mot :
mardi
Objet
Le présent amendement propose de reporter la proclamation des résultats au mardi plutôt qu’au lundi.
En effet, l’introduction d’un scrutin direct pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) alourdit la procédure de dépouillement, notamment en raison de la nécessité de confirmer les résultats du scrutin pour l'élection des conseillers AFE au regard de ceux pour l'élection des conseillers consulaires.
Il est donc proposé d’allonger le délai de proclamation des résultats, pour des raisons techniques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).