Amendement n° 28 Sénat

I. - Alinéa 2

Remplacer les mots :

La déclaration de candidature est commune

par les mots :

Les déclarations de candidatures sont simultanées

II. - Après l’alinéa 7

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.

III. - Alinéa 8

Remplacer les mots :

où un unique siège de conseiller consulaire est à pourvoir

par les mots :

où un ou deux sièges de conseiller consulaire sont à pourvoir

IV. - Alinéa 10

Remplacer les mots :

où plus d’un siège de conseiller consulaire est à pourvoir

par les mots :

où trois sièges ou plus de conseiller consulaire sont à pourvoir

V. - Alinéas 11, 12 et 14 à 16

Supprimer ces alinéas.

Alinéas 2 et 16. Dans un souci de clarté pour les électeurs, il est préférable d’avoir deux bulletins de vote distincts dans la mesure où il y a deux élections distinctes et que, de surcroit, un ou plusieurs conseillers consulaires peuvent ne pas vouloir figurer sur la liste des candidats à l’AFE. Il faut donc faire deux déclarations, et au même moment, puisque les deux élections se déroulent simultanément.

Après l’alinéa 7 et alinéas 11, 12, 14 et 15. Le I de l’article 29 septies traite des deux élections. Dans un souci de simplification et de clarté, il est préférable d’inclure les dispositions de ces alinéas après l’alinéa 7 et de ne pas les répéter ensuite pour chaque élection.

Alinéas 8 et 10. Il s’agit de proposer une élection au scrutin majoritaire dans les circonscriptions ou un siège ou 2 sont à pourvoir, et une élection au scrutin proportionnel à partir de trois sièges.