Amendement n° COM-136 Sénat
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Dispositif
Avant l’article 1er, ajouter une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé :
Titre Ier
Les instances représentatives des Français établis hors de France
Objet
Amendement de restructuration du texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.