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Amendement n° COM-120 Sénat

LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

Adopté Commission des lois Article 33 Déposé le 11/03/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Alinéa 1

Remplacer le chiffre : "15" par la référence : "29 sexdecies"

II. Alinéa 3

Remplacer le chiffre "16" par la référence : "29 octodecies"

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.