Amendement n° COM-84 Sénat
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Dispositif
Avant l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lors de la première réunion suivant son renouvellement, l’Assemblée des Français de l’étranger élit en son sein son président et son bureau.
Objet
Cet amendement prévoit l’élection du président et du bureau par l’AFE lors de son réunion constitutive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.