Amendement n° 41 Sénat
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
, installées sur des sites industriels
Objet
Les cogénérations de plus de 12 MW peuvent aussi alimenter des réseaux de chaleur des grandes villes. Elles connaissent les mêmes difficultés que les cogénérations industrielles. Afin que la fin des contrats d’obligations d’achat pour les cogénérations ne conduise pas à une augmentation temporaire des factures de chauffage par les réseaux de chaleur urbain en attendant la mise en place effective du mécanisme de capacité, il est proposé d’appliquer les mêmes dispositions à ces cogénérations qu’aux cogénérations industrielles. La puissance électrique concernée est de 520 MW.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).