Amendement n° COM-37 Sénat
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les biocarburants sont des carburants produits à partir de biomasse. À titre d'exemple, il est possible de produire des biocarburants à partir de la lignine, composant du bois non utilisé par l'industrie papetière. La recherche prévoit également la fabrication de biocarburants à partir d'algues. Or ces produits ne peuvent être considérés comme agricoles.
Le terme d'« agrocarburant », qui s'applique certes à la plupart des biocarburants actuels, risque donc de perdre sa pertinence dans quelques années. Il paraît donc préférable de s'en tenir au nom actuel, largement connu et qui ne présume pas des effets pour l'environnement de ce type de carburant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.