Amendement n° 46 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer les mots :
et de l’Union européenne
Objet
L’instruction morale et civique doit se fonder sur les valeurs de la République qui constituent le fondement de l’identité française.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).