Amendement n° 42 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et le drapeau européen
Objet
Il s’agit de revenir au texte initial du gouvernement.
Afin de réaffirmer l’attachement de la Nation à son école et de contribuer à l’appropriation par les élèves des fondements de la Constitution, il était proposé que le drapeau et la devise de la République soient apposés au fronton de toutes les écoles et établissements d’enseignement du second degré publics ou privés sous contrat. À l’Assemblée nationale, il a été ajouté qu’il devait en être de même pour le drapeau européen.
Or, afficher le drapeau européen au fronton de nos écoles ne se justifie pas. La citoyenneté européenne n’a pas les mêmes implications puisque l’Europe ne constitue pas un État. En fait cette citoyenneté est en devenir. La juxtaposition du drapeau français et européen risque de provoquer une ambigüité chez élèves.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).