Amendement n° 175 rect. Sénat

Après l'article 52 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 912-1-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Les mots : « s’accomplit en priorité » sont remplacés par les mots : « peut s’accomplir » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque enseignant doit être encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d’éducation est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. »

Le présent amendement vise à garantir le droit à la formation continue pour la totalité des enseignants : ces derniers doivent pouvoir utiliser pleinement leur droit individuel à la formation offert par le décret n° 2007‑1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État et le décret n° 2007‑1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’État et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004‑1056 du 5 octobre 2004.

La création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation est l’occasion de renforcer cette offre qui reste aujourd’hui bien trop parcellaire.