Amendement n° 373 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° La troisième phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « qui veillent à favoriser la mixité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux filières de formation » ;
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence avec l’article 32A qui prévoit que l’orientation et les formations proposées aux élèves « favorisent la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les filières de formation ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).