Amendement n° 372 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
I.-Alinéa 21,
Après le mot :
administrées
insérer les mots :
à parité de femmes et d'hommes
II.- Alinéa 22, première phrase
Après le mot :
désignés
insérer à deux reprises, les mots :
à parité de femmes et d'hommes
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conseils des ESPE soit composés à parité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).