Amendement n° 394 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 4, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle.
Objet
Le retour à la rédaction antérieure permet une proposition moins restrictive :
- une sensibilisation s’inscrit davantage dans un processus progressif d’apprentissage qu’une simple information et introduit l’idée de jalons ou de parcours dans les apprentissages dans les usages du numérique à l’école, au collège et au lycée ;
- la formulation proposée attire l’attention sur le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle sans se limiter à ce seul champ parmi les usages de l’internet et des réseaux (gestion de base de données, utilisation d’outils collaboratifs, etc.), sans exclure de nouveaux usages possibles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).