Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 385 rect. Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté Le Gouvernement Article 10 Déposé le 23/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéas 3 et 4

Rédiger ainsi ces alinéas :

«  1° Mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires des services numériques permettant de prolonger l’offre des enseignements qui y sont dispensés, d’enrichir les modalités d’enseignement et de faciliter la mise en œuvre d’une aide personnalisée à tous les élèves ;

«  2° Proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques, des contenus et des services, contribuant à leur formation ainsi que des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles ;

II. – Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa

« 4° Contribue au développement de projets innovants et à des expérimentations pédagogiques favorisant les usages du numérique à l’école et la coopération.

Objet

 

L’amendement est rédactionnel.

Il vise d’une part à éviter les répétitions, trop nombreuses dans l’actuelle version des alinéas 3 et 4.

Pour davantage de cohérence, il déplace d’autre part l’insertion sur l’innovation et les expérimentations pédagogiques à l’alinéa 6, consacré au développement de projets innovants.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).