Amendement n° 316 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Parallèlement, la région, après concertation avec toutes les branches professionnelles et leurs organisations syndicales professionnelles des employeurs et des salariés, procède au même classement.
Objet
L'ensemble des branches professionnelles et leurs organisations syndicales doivent pouvoir participer à la concertation permettant d'établir l'état des lieux des besoins régionaux puisqu'elles ont toutes des besoins de formation professionnelle et peuvent développer de l'emploi non délocalisable (comme les branches de l'économie sociale et solidaire). Certaines branches ne doivent pas être oubliées du fait que leurs syndicats d'employeurs ne sont pas représentatifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).