Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 292 rect. Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Retiré M. Nicolas Alfonsi Article 60 Déposé le 22/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 60

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un décret institue une mission d’information et d’audit global de l’ensemble des systèmes d’insertion des jeunes dont les conclusions sont rendues dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. Ces conclusions sont prises en compte dans la future réforme du lycée.

Objet

La réforme des lycées demeure également essentielle afin d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes quel que le parcours scolaire choisi. Cependant, il convient avant tout d’évaluer les systèmes d’insertion des jeunes et de confier ce travail à une mission d’information et d’audit global.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).