Amendement n° 533 rect. Sénat

Après l’article 54

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° À la fin du 8° de l’article L. 3321-1, les mots : « instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « écoles supérieures du professorat et de l’éducation » ;

2° À la fin du 9° des articles L. 71-113-3 et L. 72-103-2, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, les mots : « instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « écoles supérieures du professorat et de l’éducation ».

II. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° À l’intitulé du chapitre II du titre II du livre VII de la troisième partie, les mots : « instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « écoles supérieures du professorat et de l’éducation » ;

2° À l'article L. 722-1 et à la première phrase de l'article L. 722-17, les mots : « instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « écoles supérieures du professorat et de l’éducation » ;

3° À la première phrase du premier alinéa des articles  L. 722-4 et L. 722-5 , au deuxième alinéa des articles L. 722-6 et L. 722-10, au premier alinéa de l’article L. 722-11 et à l’article L. 722-16, les mots : « institut universitaire de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « école supérieure du professorat et de l’éducation ».

Cet amendement de coordination tient compte, dans différents codes, de la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation en lieu et place des instituts universitaires de formation des maîtres, notamment en ce qui concerne les conditions de participation des départements au financement des dépenses de fonctionnement de ces établissements.