Amendement n° 163 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Première phrase
Après le mot :
classe
insérer les mots :
formulée après avoir recueilli l’avis du conseil d’orientation
Objet
Cet amendement se comprend par son dispositif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).