Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 392 rect. Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté M. Bernard Saugey ANNEXE Déposé le 21/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 242

Après le mot :

psychique),  

insérer les mots :

aux risques des dérives thérapeutiques et sectaires,

Objet

La commission d’enquête sénatoriale sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, dans son rapport en date du 3 avril 2013, a adopté 41 propositions dont 4 tendant à renforcer la protection des mineurs contre les risques de dérives thérapeutiques et sectaires.

La n°41 vise à « s’assurer que les programmes de l’enseignement secondaire, tant au collège qu’au lycée, intègrent une sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires. »

C’est donc tout naturellement que le présent amendement vise à intégrer cette dimension dans les objectifs de sensibilisation définis dans la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l’école de la république, figurant en annexe du présent projet de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).