Amendement n° 219 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 6
1° Dernière phrase
Supprimer les mots :
, notamment de l’hymne national et de son histoire
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle assure obligatoirement l’apprentissage de l’hymne national et de son histoire.
Objet
L'article L.321-3 initial du code de l'éducation énonce clairement que l'hymne national doit être appris par tous les élèves dans le primaire.
En modifiant la rédaction de cet article par un "notamment" et en ôtant le terme "obligatoirement", le projet de loi donne moins de force à cette disposition et n'incite pas à son application.
Il est utile de distinguer cette disposition importante en la séparant du texte présentant les autres missions de l'école primaire, cette nouvelle rédaction ne modifiant en rien le contenu et l'équilibre de l'article 31.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).