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Amendement n° 278 rect. Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté M. Nicolas Alfonsi ANNEXE Déposé le 21/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 33

Après le mot :

organisation

insérer les mots :

et le contenu 

Objet

Parmi les différentes orientations qui doivent concourir aux « objectifs pédagogiques assignés par la Nation à son école », outre la modification de l’organisation et de l’évaluation des enseignements, doit figurer celle de leur contenu.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).