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Amendement n° 277 rect. Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté M. Nicolas Alfonsi ANNEXE Déposé le 21/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 28, première phrase

Après le mot :

prioritaire

insérer les mots :

, l'aide aux enfants en difficulté

Objet

Parmi les politiques de réussite éducative, l'aide aux enfants en difficulté doit être également réformée pour être plus efficace et éviter ainsi de transférer cette compétence à des entreprises privées spécialisées dans le soutien scolaire. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).