Amendement n° 295 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 196
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il lui ouvre ainsi un éventail large de possibilités d’orientation et contribue ainsi à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Objet
Le projet d'orientation scolaire et professionnelle doit permettre à l'élève de choisir son orientation parmi un éventail large de possibilités afin de réduire les inégalités scolaires et territoriales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).