Amendement n° 275 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 13, troisième phrase
Après le mot :
sociales
insérer les mots :
et territoriales
Objet
En matière d’éducation, les inégalités constatées par les différentes enquêtes et rapports sont également territoriales car l’offre de formation est elle-même inégale selon la zone géographique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).