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Amendement n° 274 rect. Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté M. Nicolas Alfonsi ANNEXE Déposé le 21/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Après le mot :

résultats

insérer les mots :

et renforcer l'équité 

Objet

Outre l'amélioration des résultats, la refondation de l'école de la République doit tendre à instaurer un système éducatif plus équitable afin de réduire les inégalités scolaires pointées par de nombreux rapports et études. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).